Vous avez un problème de réalisation de travaux ou de remboursement de charges ? Nous analysons votre bail et entamons avec vous les démarches pour faire valoir vos droits.
En tant qu’avocats spécialisés en baux commerciaux, nous accompagnons bailleurs et locataires dans le cadre de leurs problématiques relatives aux travaux et charges afférentes aux locaux loués.
Les différends en la matière peuvent naître d’une interprétation divergente du bail, mais également de travaux rendus nécessaires par l’état des locaux ou par l’état de l’immeuble dont ils dépendent. Notre approche, en cas de problématique visant des travaux ou des charges à régler, repose sur le fait d’analyser la situation et les enjeux en présence.
Notre cabinet ne part pas systématiquement sur une procédure, notamment compte tenu des délais en la matière, mais préconise quand cela est possible de trouver une issue amiable. Cela passe bien entendu par une analyse économique et juridique de la situation factuelle et de mettre en avant les points positifs du dossier et atténuer au mieux les points moins favorables.
Lorsqu’une procédure est nécessaire, nous accompagnons les locataires ou bailleurs, et préparons une mise en demeure et une assignation qui permettront d’initier l’action judiciaire mais aussi de relancer la négociation. L’objectif étant toujours de parvenir à une solution amiable car, en règle générale, les problématiques liées aux travaux ont un impact sur l’activité.
Cela a un impact sur le paiement du loyer pour le bailleur et sur le chiffre d’affaires pour le locataire. L’objectif étant de trouver une solution qui soit pratiquement viable, tout en tenant compte de la réalité juridique, économique et factuelle.
