Vous êtes confronté à une expropriation de votre local sur lequel vous avez conclu un bail commercial ? Nos avocats spécialisés vous accompagnent pour défendre vos droits et optimiser votre indemnisation.

Votre bail commercial est concerné par une procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique ? Vous recherchez un avocat en expropriation de bail commercial pour vous défendre face à l’expropriant ? Nos avocats spécialisés en baux commerciaux et expropriation d’un local commercial vous accompagnent pour valoriser votre indemnité d’expropriation du bail commercial et protéger vos intérêts.

Nous vous assistons tant dans la phase administrative que judiciaire de l’expropriation du bail commercial pour tenter d’obtenir le résultat le plus favorable possible, en mettant en avant les arguments les plus probants et les failles de la procédure.

L’expropriation pour cause d’utilité publique constitue une procédure exceptionnelle permettant à l’État ou aux collectivités territoriales de contraindre un locataire commercial à céder ses droits au bail commercial et son exploitation. Cette procédure d’expropriation du bail commercial soulève des enjeux juridiques et économiques complexes pour le preneur.

Un avocat en expropriation de bail commercial doit maîtriser à la fois le droit de l’expropriation, le droit des baux commerciaux et l’évaluation économique de votre fonds de commerce. Notre cabinet d’avocats intervient à tous les stades de la procédure d’expropriation du bail commercial, depuis la notification initiale de la déclaration d’utilité publique jusqu’au versement final des indemnités.

Nos avocats en expropriation de bail commercial attachent un soin particulier à dresser une feuille de route transparente et pédagogique pour que vous compreniez chaque étape de la procédure d’expropriation du bail commercial et que les décisions puissent être prises en connaissance de cause.