Vous souhaitez acquérir ou vendre un bail commercial avec ou sans fonds de commerce ? Nous sécurisons votre opération et optimisons son exécution.
Une cession de bail ou de fonds c’est une préparation pour le vendeur qui doit vider ses locaux, prévenir ses clients, déménager ; c’est, pour l’acquéreur, le besoin de faire passer des entrepreneurs, de réaliser des études ou des travaux et de commencer au moment de la période la plus faste.
Nous vous accompagnons pour déterminer le type de cession adapté et anticiper avec vous les différentes étapes et points importants afin que celle-ci soit la plus fluide et sécurisée possible.
Nos avocats travaillent de concert avec vous et les différents interlocuteurs que peuvent être les agents immobiliers, intermédiaires, bailleurs et/ou leurs gestionnaires, mairies, afin de lever tout obstacle éventuel et parvenir le plus rapidement possible à la vente définitive. Chaque jour qui passe ayant un impact financier pour les deux parties.
En outre, d’un point de vue juridique, une cession mal qualifiée peut en effet entraîner une résiliation du bail commercial. La cession de fonds de commerce suppose en effet une cession de la clientèle et parfois la cession envisagée n’entraîne pas une reprise de la clientèle. Nos avocats vérifient avec vous ce point et s’assurent que votre cession est bien qualifiée.
De même, chaque bail prévoit un formalisme précis et strict, dont le non-respect peut causer l’inopposabilité de la cession à l’égard du bailleur mais aussi la résiliation du bail. Nous nous assurons, comme avocats rédacteurs des actes, que chaque cession respecte bien les termes du bail et que celle-ci peut être passée en toute sécurité.
Nous nous occupons de tous types de commerces et avons une compétence accrue en matière de cession de fonds hôteliers, de cafés, de restaurants et de bars-tabacs. Notre équipe d’avocats ont l’habitude d’échanger avec les différents organismes y afférents et de sécuriser votre opération dans les meilleurs délais.
Notre objectif est de parvenir rapidement à une finalisation de l’opération dans les délais souhaités eu égard aux impératifs propres à toute cession afin que la transition entre le vendeur et l’acquéreur se passe de la meilleure façon possible.
