Vous allez être évincé de votre local ou souhaitez évincer votre locataire ? Nous vous accompagnons pour valoriser l’indemnité au montant le plus juste.
Vous venez de recevoir un congé sans offre de renouvellement, avec ou sans offre d’une indemnité d’éviction ? Nos avocats spécialisés en baux commerciaux vous accompagnent pour défendre votre droit à une indemnité d’éviction et/ou à évaluer au mieux son montant et son versement.
Nous vous assistons tant dans le cadre d’une négociation amiable que d’une procédure judiciaire pour tenter d’obtenir le résultat le plus favorable possible suivant votre activité et en mettant en avant les arguments les plus probants et les failles de la partie adverse.
En fin de bail commercial, le bailleur peut décider de mettre fin au bail commercial, soit pour récupérer les locaux et les relouer à un autre montant, ou pour les exploiter lui-même, ou encore pour les vendre. Cela suppose de délivrer un congé au locataire.
Le congé étant un acte unilatéral et ayant pour effet de proposer, par principe, le paiement d’une indemnité d’éviction (sauf cas précis), il convient de préparer le dossier en amont de tout envoi. Notre cabinet d’avocats intervient à tous les stades, que ce soit avant la fin contractuelle, l’envoi du congé, ou après l’envoi de celui-ci.
Notre objectif est d’arrêter une stratégie la plus avantageuse économiquement et la plus proche de ce que souhaite notre client en termes de calendrier. Nous évaluons avec vous les points forts et plus faibles de votre dossier et adaptons également notre stratégie au gré de son évolution. La procédure en indemnité d’éviction est éminemment stratégique avec le droit de repentir du bailleur et l’indemnité d’occupation.
Nos avocats attachent un soin particulier à dresser une feuille de route et à travailler en toute transparence sur chaque dossier avec chaque client pour pouvoir présenter de façon pédagogique et claire la situation, de sorte que les décisions juridiques et économiques puissent être prises en connaissance de cause, et après un arbitrage adapté. Nous mettons donc un point d’honneur à être réactifs quand il le faut et à mettre l’impulsion suivant le timing qu’imposent ces phases d’éviction, tant à l’amiable qu’en procédure.
