Votre bail est en passe d’être résilié ou vous souhaitez résilier un bail commercial ? Nous mettons en œuvre la meilleure stratégie possible pour vous défendre.
La résiliation du bail commercial suppose une infraction au bail et un mécanisme pour l’activer. Il peut s’agir du mécanisme de constatation de l’acquisition de la clause résolutoire incluse aux baux (quand ils la contiennent – ce qui est généralement le cas), ou la résiliation judiciaire.
Notre cabinet vous accompagne que vous souhaitiez résilier le bail commercial de votre locataire ou que vous receviez, en tant que preneur, un commandement visant la clause résolutoire ou une assignation en résiliation judiciaire. En matière de clause résolutoire, par exemple, la bonne rédaction et la clarté du commandement sont essentiels pour le bon déroulé de la procédure.
Nos avocats sont aguerris à ces procédures et s’assurent avec vous de leur bon formalisme ou vous informent et assistent dans le cas contraire. Nous mettons en œuvre les moyens pour préserver votre fonds de commerce quand vous êtes locataire et vous opposer au commandement visant la clause résolutoire quand celui-ci est contestable, ou vous assistons pour demander des délais.
En qualité de bailleur, nous vous représentons pour obtenir le plus rapidement possible le départ de votre locataire et sa condamnation au paiement des dettes, en mettant en place avec vous les mesures d’exécution idoines et les procédures adéquates.
Aussi, dans ce type d’affaires, notre cabinet d’avocats cherche également à mettre en place des modes de règlement amiables à chaque fois qu’une solution amiable peut être trouvée. Pour ce faire, nous reprenons chaque dossier et examinons tous les points forts et faibles pour aboutir à une stratégie permettant d’appuyer la demande de résiliation ou, au contraire, de défendre une demande adverse.
