Bail commercial

Négociation, clauses, renouvellement, cession, litiges

Sommaire

S’informer sur les baux commerciaux

Le bail commercial n’est pas un contrat de courte durée (étant précisé qu’un bail précaire, communément appelé bail dérogatoire, peut être conclu pour une durée de trois ans au plus) mais s’étend sur une durée minimale de neuf années. De ce fait, la conclusion d’un bail commercial implique une appréciation globale et une anticipation des risques éventuels portant sur plusieurs points importants.

01

Négociation et rédaction de votre bail commercial

Soyez accompagné à chaque étape, de la rédaction à la signature d’un bail commercial sécurisé.

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02

Renouvellement de votre bail commercial

Assurez un renouvellement serein et sécurisé de votre bail commercial en confiant vos démarches à un avocat spécialisé.

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03

L'indémnité d'éviction

Faites valoir vos droits en matière d’indemnité d’éviction grâce à l’expertise d’un avocat maîtrisant chaque étape du processus.

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04

Litiges entre bailleur et locataire

Protégez vos intérêts dans tout différend lié à votre bail commercial.

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05

Fin de votre bail commercial

Protégez vos intérêts lors de la résiliation ou du congé de votre bail commercial.

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06

Expropriation et bail commercial

Défendez vos droits et votre indemnisation en cas d’expropriation liée à un bail commercial.

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07

Cession de votre droit au bail commercial

Optimisez la cession de votre droit au bail commercial avec l’appui d’un avocat spécialisé.

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08

Bail commercial et procédures collectives

Bénéficiez d’un accompagnement spécialisé pour gérer un bail commercial en période de difficultés financières.

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09

La fiscalité du bail commercial

Notre cabinet vous aide à optimiser la fiscalité de votre bail commercial à chaque étape.

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10

Bail dérogatoire, bail précaire ou courte durée

Rédigez un bail dérogatoire conforme et sécurisé pour protéger vos intérêts dès la première signature.

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11

Bail commercial hôtelier

Protégez vos intérêts hôteliers en maîtrisant les règles spécifiques du bail commercial.

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12

Cession de fonds de commerce

Confiez votre cession de fonds de commerce à notre cabinet d’avocats pour un accompagnement précis et maîtrisé.

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