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L’estimation de la valeur d’un fonds de commerce est une étape importante pour tout entrepreneur souhaitant vendre son entreprise. Pour déterminer le prix, plusieurs critères entrent en jeu : les performances financières, le marché, et les perspectives d’évolution. Nous répondons à vos questions clés pour comprendre comment évaluer le juste prix de votre fonds de commerce et anticiper les aspects fiscaux.
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Notre cabinet est spécialisé sur les baux commerciaux et les fonds de commerce.
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L’estimation d’un fonds de commerce repose sur plusieurs méthodes. Parmi les plus courantes, on retrouve la méthode de l’évaluation par le chiffre d’affaires, généralement comprise entre 50 % et 100 % du CA annuel (suivant les différentes branches d’activité). D’autres méthodes incluent le calcul des bénéfices et des perspectives de croissance. Cette évaluation peut varier en fonction du secteur d’activité et de la localisation.
Investir dans un fonds de commerce permet d’acquérir une activité déjà établie, avec une clientèle et une réputation ; par ailleurs, le bail commercial permet d’avoir d’ores et déjà des locaux aménagés dans lesquels exploiter l’activité projetée. Cela offre une base solide pour développer l’entreprise rapidement, tout en minimisant les risques liés à la création ex nihilo. Étant rappelé le fait que du matériel et des agencements, ainsi que de la marchandises, peuvent également être repris (outre certains contrats permettant le fonctionnement quotidien du fonds). A l’inverse, aucune dette n’est reprise (contrairement au rachat de société).
L’acquisition d’un fonds de commerce est soumise à des taxes spécifiques. L’acquéreur doit payer des droits d’enregistrement dont le taux varie selon le prix de vente : 3 % pour les montants inférieurs à 200 000 € (moyennant un abattement sur les premiers 23 000 €), et 5 % pour les montants supérieurs.
Estimer la valeur de son fonds de commerce est une démarche complexe nécessitant un regard d’expert. Chez NS Avocats, nos avocats spécialisés en droit des baux commerciaux vous accompagnent dans chaque étape de cette évaluation, afin de vous offrir une estimation claire et optimisée pour la vente de votre entreprise.
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