NS Avocats Comment simuler la révision de loyer d’un local commercial ?

Comment calculer la révision d’un loyer commercial ?

Pour simuler la révision d’un loyer commercial, on utilise généralement l’indice des loyers commerciaux (ILC), l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) ou, dans certains cas (en cas uniquement d’indexation conventionnelle fondée sur les dispositions de l’article L. 145-39 du Code de commerce) l’indice du coût de la construction (ICC). En 2024, l’ILC continue d’évoluer, influençant directement les montants de révision.

La formule de base est la suivante :

Comment calculer le montant du loyer pour un local commercial ?

Le montant initial du loyer d’un local commercial dépend de plusieurs critères et est généralement basée sur la valeur locative de marché (à savoir la valeur à laquelle se négocie le prix d’un bail au jour où le bailleur et le locataire se rencontrent) :

1. La localisation : dans les zones prisées, le loyer est souvent plus élevé (emplacements 1, 1bis, 2,…).
2. La superficie et l’agencement : le bailleur ou le preneur pouvant s’entendre sur les travaux d’aménagements effectués par le bailleur, par le preneur uniquement ou par celui-ci mais moyennant une participation financière du bailleur (sous forme de franchise) De même, un local rénové ou aménagé peut justifier un loyer plus élevé.
3. L’activité projetée et les obligations des parties : la valeur locative dépend également de l’activité projetée, et des obligations à la charge du bailleur et du locataire (comme par exemple la prise en charge de la taxe foncière).